En réservant une séance photo vous acceptez les termes et conditions suivants qui s’appliquent à tous les services, offres et livraisons

Pour que tout se déroule agréablement pour vous comme pour moi.

Je vous invite à lire les conditions générales.

En vous remerciant de votre coopération.

Si vous avez la moindre question, je reste à votre disposition.

Introduction

Margot Villa Photo propose des prestations photographiques telles que présentées sur ce site internet.

La réservation d’une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV) qui créent un accord légal et s’applique à toutes les commandes conclues entre le Client et Margot Villa Photo.

Par l’utilisation de ce site internet ou par le simple fait de réserver une séance photo, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

  RÉSERVATION SÉANCE PHOTO

La réservation d’une séance photo peut se faire par message privé sur les réseaux sociaux, par téléphone au numéro ; 06.56.67.43.28 ou par mail à l’adresse suivante : salutation@margot-villa.fr et feront l’office d’une lecture et accord par le Client des conditions générales de vente. Un acompte de 30% de la somme totale versée sera demandé au client afin d’assurer la date de la prestation convenue entre les deux parties.

A défaut de paiement de l’acompte dans les 3 jours suivants les échanges écrits, le photographe ne s’engage pas à bloquer la date de la prestation demandée.

Tout versement d’acompte ne pourra être remboursé une fois celui-ci sauf cas de force majeur ou de décès.

RÉSERVATION MARIAGE OU ÉVÈNEMENTS FAMILIAUX

La réservation d’une prestation mariage peut se faire par message privé sur les réseaux sociaux, par téléphone au numéro 06.56.67.43.28 ou par mail à l’adresse suivante : salutation@margot-villa.fr et feront l’office d’une lecture et accord par le client des conditions générales de vente. Un acompte de 30% de la somme totale versée sera demandé au client afin d’assurer la date de la prestation convenue entre les deux parties.  

A défaut de paiement de l’acompte dans les jours de réflexions suivants les échanges écrits, le photographe ne s’engage pas à bloquer la date de la prestation demandée.

Tout versement d’acompte ne pourra être remboursé une fois celui-ci sauf cas de force majeur (annulation du mariage sous condition, décès d’un ou des deux futurs époux).

Les dispositions du présent article s’appliquent également aux événements familiaux (baptême, anniversaire, renouvellement de vœux…).

 LIEUX ET RECHERCHES

Margot Villa Photo reste avant tout à attentive aux goûts et préférences du client. Si le client souhaite de l’aide dans ses recherches pour le lieu où se déroulera la prestation photographique, il faut que le client soit précis dans ses souhaits (nature, urbain, coin d’eau, montagne…).

Concernant les lieux types publics intérieurs (musée, café, espace d’activité, bibliothèque…), cette décision doit être faites au plus tôt, durant la réservation de la prestation ou à hauteur de deux mois au plus tard avant la date prévue. Ce qui accorde un temps suffisant pour échanger avec les services concernés du lieu au préalablement choisi par le client.

Si ces présentes conditions ne sont pas réunies, Margot Villa Photo s’engage à ne pas pouvoir répondre convenablement au client et de laisser ce dernier, entamer les démarches par lui-même pour convenir du lieu qui lui conviendra.

Il se peut que les recherches doivent engendrer des déplacements, pour cela, un supplément peut être rajoutés à la facturation de la prestation en cours.

 ANNULATION  

En cas d’annulation, les rendez-vous convenus avec Margot Villa doivent être reportés ou annulés au plus tard 48 heures avant la date de la séance. En cas de mauvaises conditions climatique, la séance pourra être reportée gratuitement pour une date ultérieure à déterminer. Et si le client souhaite maintenir la séance photo à la date prévue, celui doit prévenir deux semaines à l’avance au plus tard, ce qui permet un temps suffisant à Margot Villa Photo pour convenir d’un lieu intérieur public (café, musée, bibliothèque…).

D’autre part, si votre prestation photographique venait à être réservés un jour de célébration tel (mariage, événement familial ou professionnel) Margot Villa Photo prend la disposition de devoir reporter votre prestation à une date déterminée entre les deux parties.

RÈGLEMENT DES PRESTATIONS

En raison de la réglementation des petites entreprises selon l’article 293-B du CGI, Margot Villa Photo ne facturera pas de TVA sur le montant de ses factures. Les prix sont donc affichés avec l’ensemble des taxes comprises. Si ces tarifs sont amenés à varier, toute prestation préalablement fixée sera au tarif appliqué lors de la passation de commande.

Des frais de déplacements pourront être appliqués et seront donc indiqués lors de la réservation.

Un acompte de 30% de la somme totale versée sera demandé afin d’assurer la validation de la commande. Il pourra être réglé par virement bancaire, par paiement sur l’application PayPal.

Le solde restant a payé par le client devra être réglé le jour même de la prestation ou 24H au plus tard après la prestation et pourra être réglé par virement bancaire ou par paiement sur l’application PayPal.

Le non-paiement du solde de la prestation entraînera l’annulation de la prestation, sans remboursement de la somme couramment reçu. Aucune photographie ne sera délivrée sans que le photographe ait reçu la totalité du règlement prévus dans l’accord émis.

 CARTE CADEAU

Les cartes cadeaux seront payables par virement bancaire, paiement via l’application PayPal lors de la commande. Les bénéficiaires de cette carte cadeau bénéficieront d’un délai d’une année maximum, à compter de l’émission de celle-ci, pour réaliser la prestation offerte. Ces cartes ne sont ni échangeables ni remboursables. Ces cartes seront transmises au client dès la réception du règlement par courrier postal ou par mail en version dématérialisée.

La possibilité de rallonger le délai de la carte cadeau reste envisageable et entraînera un supplément de 60.00€.

En cas de force majeur (décès, rupture…) aucun remboursement ne pourra être effectués, cependant, la prestation sera rallongés gratuitement d’un délai de 3 mois pour permettre aux bénéficiaires de l’offrir à une tierce personne et que celle-ci puisse en profiter.

RÉALISATION DE LA PRESTATION / D’UN MARIAGE

Margot Villa Photo n’est pas soumise à une obligation de résultat obligé ou réclamé par le client. Elle mettra en œuvre les moyens nécessaires afin de fournir des images qualitatives, tel que stipulé dans la commande.

Le client s’engage à être ponctuel par rapport à l’heure du rendez-vous fixé au préalable pour la séance photo et de tenir informé la photographe en cas d’imprévu ou de retard éventuel. A défaut et en cas d’abus, le photographe se réserve le droit au-delà de 15 minutes de retard, d’annuler la séance et l’acompte sera non remboursé.

Sur une prestation mariage, le photographe ne pourra être gêné par des photographes amateurs (l’utilisation d’appareil photo ou de téléphone portable sera strictement interdit).

Lors d’une séance photo, le client s’engage à respecter ses enfants et/ou son animal, son intégrité physique, mentale et émotionnelle durant la prestation. A l’usage de propos discriminants et/ou injurieux, le photographe se réserve le droit de mettre fin à la prestation.

Le photographe ne délivrera pas de photographies brutes à ses clients. Le post-traitement de celles-ci ainsi que la prise de vue, sera propre au photographe et fera partie intégrante de son travail et de son univers artistique.

Pour toute retouche supplémentaire demandée par le client, Margot Villa Photo se réserver le droit d’accepter ou non cette prestation qui sera facturée comme supplément au client selon les tarifs applicables en vigueur sur son site internet.

Toutes photographie supplémentaire sera facturée et sera payé avant le traitement de celles-ci par le photographe.

Seules les photographies ayant eu un traitement de retouches à la suite de la prise de vue par le photographe seront exploitables.

Il est formellement interdit de modifier une photographie cédée par le photographe pour usage quelconque.

Margot Villa Photo met tout en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la livraison des photographies dans les meilleurs délais (Séance photo : maximum 1 semaine / Mariage : au maximum 2 semaines).

Un retard de livraison ou de séance ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation de la prestation ou encore réclamer des dommages et intérêts.

Les photos sélectionnées par le photographe et retouchées seront envoyées au client via une galerie privée en ligne accessible avec mot de passe.

Margot Villa Photo se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.

Les enfants, adultes et/ou animaux présents lors de la séance photo restent sous l’entière responsabilité des parents et propriétaires. En cas de dégâts matériels causés par le client, l’enfant ou toute autre personne ou animal liés aux clients, celui-ci prendra en charge le remboursement du matériel dans son intégralité.

Tout accessoires coercitifs type collier étrangleur, à pique, électrique, etc. Ne sont pas admis sur les séances.

 CONFECTION DE VOTRE PRODUIT PHOTO 

Dans les jours qui suivent, une prestation photographique, Margot Villa Photo s’engage à vous transmettre par mail la galerie photo ainsi qu’un visuel numérisé de votre album photos. Le temps est accordé au client pour contempler les photos réalisées suivit d’un délai appliqué par le photographe pour que le client puisse apporter les modifications qu’il souhaite à la fabrication de son album photo. Le client s’engage à respecter le délai appliqué pour permettre au photographe de garantir le résultat souhaité et de finaliser dans un temps acceptable la prestation.

Pour toutes impressions photo sur toile, tableau ou tirage papier, à la délivrance de la galerie photo, Margot Villa Photo vous propose de sélectionner les photos que vous désirez imprimer en cliquant sur celles-ci et en précisant les critères souhaités (type de papier, dimensions, couleur/noir et blanc…).

REPRODUCTION D’UN PRODUIT PHOTO

Lors de la confection du produit photo, Margot Villa Photo met tout en œuvre pour satisfaire les souhaits du client. Le photographe se réserve d’envoyer jusqu’à 3 visuels numériques au client pour apporter les modifications souhaitées au produit photo en cours de commande.

Une fois que le client accorde sa validation pour la commande dû, le photographe s’engage à lancer la procédure de fabrication de la commande dans l’instant T. A la réception du bon de commande, le client ne pourra revenir sur sa décision et la commande ne peut être à nouveau modifier.

Margot Villa Photo se détache de toute responsabilité en cas d’erreur de décision ou de mauvaise foi dû par le client.

Passé ce délai, le produit photo ne pourra être ni échangé, ni modifié ou remboursé. Le client peut toujours procéder à une nouvelle commande où tout frais engendrés resteront à sa charge.

 LA LIVRAISON

Les frais de livraisons ne sont pas couverts dans les prestations photographiques (séance photo, mariage, événement.) et feront l’objet d’un supplément ajouté à la facture initialement prévue lors de la réservation de la prestation.

Le client peut décider de recevoir à son domicile par envoie postal sa commande ou délivrée en main propre à un endroit au préalablement décidés avec le photographe.

Margot Villa Photo s’engage à vous fournir une photo à l’emballement de la commande et une seconde photo au dépôt à la poste ou à l’agence du livreur. Margot Villa Photo se détache de toute responsabilité en cas de réception du colis dans l’état contraire présentés sur les précédentes photos envoyées au client à la préparation et à l’envoie du colis.

Selon le flux à la période à laquelle le client a passé sa commande, le photographe ne pourrait être tenu responsable si le délai de livraison venait à être rallongé.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLES / DROIT D’AUTEUR

Les photographies réalisées lors d’une séance photo avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).

Après transfère des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne seront en conséquence non libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec Margot Villa Photo. Pour toute utilisation publique des photos, le client particulier et professionnel devra obligatoirement citer le nom du Photographe.

Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photographies.

Margot Villa Photo demandera toujours l’accord du client pour l’utilisation des photos réalisées, le client s’engage à lui accorder son autorisation entre 2 à 5 photos pour permettre au photographe de présenter son travail récent à des fins de promotion de son activité.

LOI APPLICABLE

Les informations contractuelles conclues entre parties sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à ces présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.