Mentions Légales

 

1. INTRODUCTION

Le présent document (et tout document mentionné ci-après) établit les conditions générales d’utilisation de ce site Internet (http://margot-villa.fr/) ainsi que les conditions générales d’achat de produits par le biais de ce dernier (ci-après les « Conditions » ). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, notre politique en matière de cookies et notre politique de confidentialité (ci-après les « Politiques de Protection des Données » ) avant d’utiliser ce site Internet. En utilisant ce site Internet ou en passant une commande sur ce dernier, vous acceptez d’être lié par ces Conditions et par nos Politiques de Protection des Données. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des Conditions et des Politiques de Protection des Données, veuillez ne pas utiliser ce site Internet. Les présentes Conditions peuvent faire l’objet de modifications. Il vous incombe de les consulter régulièrement, car les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l’utilisation de ce site Internet ou de la conclusion du Contrat (tel que décrit ci-dessous). Pour toute question concernant les Conditions ou les Politiques de Protection des Données, veuillez nous contacter par mail.

2. MES COORDONNÉES

Les photographies exposées par le biais de ce site Internet sont réalisées sous le nom de « Margot Villa Photo» par Margot Villa Photo France Micro – Entreprise, dont le siège social est 110 rue du Val Fleurion, Chaligny, FRANCE, inscrite au Registre de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat à Laxou sous le numéro 827 503 541, joignable à l’adresse électronique suivante : salutation@margot-villa.fr au numéro de téléphone : 06 56 67 43 28 (Appel non surtaxé, hors coût éventuel selon votre opérateur).

4. UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET

En utilisant ce site Internet et en passant des commandes sur celui-ci, vous vous engagez à :

I. Utiliser ce site Internet uniquement afin d’effectuer des consultations ou de passer des commandes juridiquement valables.

II. Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu’une telle commande a été passée, nous serons autorisés à l’annuler et à en informer les autorités compétentes.

III. Nous fournir votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou autres coordonnées véridiques et exactes. De même, vous nous autorisez à utiliser ces données pour que nous puissions vous contacter dans le cadre de votre commande, le cas échéant (voir notre politique de confidentialité).

IV. Vous ne pourrez pas passer de commande si vous ne nous communiquez pas toutes les données requises. En passant une commande sur ce site Internet, vous affirmez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous jouissez de la capacité juridique pour conclure des contrats.

3. VOS COORDONNÉES ET VOS VISITES SUR LE SITE INTERNET

Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées en vertu des Politiques de Protection des Données. En utilisant ce site Internet, vous donnez votre accord au traitement de ces informations et coordonnées et vous déclarez que l’ensemble des informations ou coordonnées fournies sont véridiques et exactes.

 

5. VALIDATION DU CONTRAT

Pour réserver mes services, vous devez suivre la procédure en prenant contact avec moi par mail en suivant le formulaire de contact, ou par téléphone en nous détaillant votre demande. Le fait de tout remplir est essentiel pour effectuer une réponse au plus proche de celle correspondante à votre démarche. Vous recevrez ensuite un courriel confirmant la prise en compte de votre commande (ci-après la « Prise de contact » ). Par la suite, je prendrai contact avec vous pour fixer la réservation de votre prestation.

 

6. RÉSERVATION

Pour toute réservation d’une prestation, un acompte comprenant 30 % sur le prix total, vous sera réclamé afin de vous assurer une réservation du jour que vous nous aurez indiqué. Toutefois, si l’acompte ne m’a pas été présenté sous les 3 jours de réflexion que vous disposez pour confirmer votre disponibilité au jour prédéfinis, nous serons contraints de remettre cette date libre pour d’éventuelles autres réservations.
S’il vous viendrait à reporter la date de votre prestation, sans y rajouter ou retirer un élément à celui-ci, un délai de 7 jours vous sera donné pour confirmer votre nouvelle date, une fois celle-ci dépassée, nous nous engageons à ne pas vous rembourser l’acompte au préalablement versé.
S’il vous viendrait à annuler définitivement votre prestation, en fonction de l’accord préalablement définis entre vous et nous, l’acompte peut être rembourser ou pas en fonction des causes valables données lors de votre annulation. En d’autres cas, nous nous engageons à ne pas vous rembourser l’acompte préalablement versé.
Inversement, les dispositions du présent article s’appliqueraient également si nous venions à reporter votre prestation en cas d’événements importants tels qu’un mariage ou événements publics.
Lors d’intempéries qui surviendraient le jour de votre séance photo, nous vous proposerons soit de reporter ou de réaliser dans un milieu intérieur ou à votre domicile en effectuant les modifications appropriées.

7. CONFECTION DES PRODUITS PHOTOS

Dans la semaine qui suit votre séance photo ou prestation mariage, je vous envoie par mail la galerie photo ainsi qu’un visuel numérisé de votre album photos. Vous avez absolument tout le temps que vous désirez pour contempler les photos prises ainsi que la prévisualisation de l’album photos afin, donc d’apporter des modifications, si vous en ressentez le besoin. Afin de mieux se faire comprendre sur les modifications à apporter à l’album photos, je vous fais savoir dans mon mail qu’il est possible de se contacter par téléphone, ce qui permettra de mieux se comprendre et que je puisse effectuer de suite les corrections à effectuer sur votre album photos.
En ce qui concerne les autres produits photos, tirage papier, tableau photo que je propose. Il vous suffit de m’envoyer le nom de/des photos que vous désirez que je prépare ou bien tout simplement via la galerie photo, vous pourrez faire votre sélection.

 

8. REFAIRE UN PRODUIT PHOTO DÉJA COMMANDÉ

Lorsque je confectionne vos produits photos, une fois que vous m’avez données votre confirmation pour prendre commande. En ce qui concerne les albums photos et tableaux photos, mon fournisseur lance la procédure de fabrication dans les 2 heures qui suit votre accord que je lui aurais transmis au préalable. De ce fait, passé ce délai, tout produits photos ne seront pas remboursé. Toutefois, nous pouvons faire le nécessaire pour passer une nouvelle commande à vos frais. 
Ce qui en est pour les tirages photo, je me rends à un atelier non loin de mon domicile selon mes disponibilités, afin de pouvoir garantir le meilleur résultat pour vos impressions photos. De ce fait, vous avez encore la possibilité de modifier tant que je ne vous ai pas prévenue que vos tirages photo sont prêts.

    9. LA GALERIE PHOTO

    Votre séance photo ou prestation est terminée, vous attendez impatiemment vos photos.
    Pas de panique ! Je fais tout mon possible pour que la semaine qui suit, je vous envoie un mail avec le lien vers une galerie photo privée et personnalisée qui vous permettra de visualiser et de télécharger les photos. Vous y retrouverez les photos couleur et les photos en noir et blanc. Pour toute autre retouche particulière, c’est uniquement à votre demande. Grâce à la galerie photo, vous pourrez réaliser une sélection des photos que vous souhaitez que j’imprime ou émets dans l’album photos. Ou nécessairement pour une autre demande de votre part, une retouche particulière par exemple.

     

    10. LIVRAISON

    Les livraisons de vos commandes seront effectuées directement à l’adresse du Siège Social. Je vous informerais de sa réception par mail ou téléphone.
    Lors de sa réception, je vous propose de venir récupérer votre commande à l’adresse déclarée, soit de convenir d’un lieu à proximité des deux partis pour une mise en main propre, soit une seconde livraison express sous protection envoyée à votre domicile qui sera à vos frais.
    Je ne peux vous confirmer le délai de livraison effectué par mon fournisseur. Cela peut varier entre 5 jours à 3 semaines selon le flux de commande réalisées en plus de la vôtre. Veuillez tenir compte du fait qu’aucune livraison n’est effectuée le samedi, le dimanche ou les jours fériés.
    Aux fins des présentes Conditions, la « livraison » sera considérée comme ayant été effectuée, ou la commande sera considérée comme ayant été « livrée », au moment où vous ou un tiers que vous aurez désigné serez en possession matérielle des produits, laquelle se matérialisera par la signature de l’accusé de réception de la commande à l’adresse de livraison que vous nous aurez indiquée.
    Je ne pourrais être tenu pour responsable, envers vous ou tout autre tiers, du retrait d’un produit lors de la seconde livraison express sous protection dans l’état contraire lors de son envoi, que je vous aurais préalablement confirmé par une photo au moment de sa prise en charge par le livreur de son état actuel, lors de l’envoi. Veuillez tout de suite m’avertir dès sa réception et nous vous proposerons soit de poursuivre avec une nouvelle commande identique avec une remise de 15 %, après vérification de son dégât.

    11. MODE DE LIVRAISON

    Le service de livraison pour les produits proposés sur ce site Internet est disponible en France métropolitaine uniquement. Toute commande passée à votre demande, comprise dans un forfait photo que vous avez réglée, les frais d’envoi seront à votre charge. Cela étant pour une nouvelle commande ayant subis des corrections dues à des erreurs commises par vous, les frais d’envoi seront à votre charge. Pour une commande ayant subi des corrections dues à des erreurs commises par moi et que celle-ci doit vous être envoyé, cela s’effectuera uniquement par Mondial Relay et les frais d’envoi seront à ma charge.

     

    12. MODIFICATION DE LIVRAISON

    Dès lors que vous aurez choisi de récupérer votre commande à l’adresse déclarée et que vous souhaitez modifier votre mode de livraison après la confirmation de votre commande.
    Dès lors que vous nous aurez signalés, en amont, dans les délais impartis. Un supplément pour le nouveau mode de livraison, peut vous être demandé, si votre demande est stipulée après la confirmation de votre commande retirée à l’adresse déclarée (voir article 2).
    Votre mode de livraison peut être prédéfini avant la prise de commande, ce qui ne vous engage à rien, en vous laissant la possibilité de pouvoir la modifier ou pas avant la confirmation de commande.
    Lors du retrait à l’adresse déclarée (voir article 2), une fois que celle-ci aura été préparée, je vous contacterais pour vous faire savoir qu’elle peut être récupérée. Vous pouvez venir chercher votre commande en personne ou une tierce personne pourra vous représenter et venir chercher votre commande à votre place en étant avertis au préalable. Dans cette dernière hypothèse, la personne que vous aurez désignée devra présenter le numéro de la commande et une pièce d’identité. 

    13. DEMANDE DE DEVIS

    Lors de votre demande de devis, vous disposez de 3 modifications possibles. Une fois ces 3 choix présentés, vous disposerez de maximum 15 jours pour faire votre choix. Lors de votre décision prise, ce devis vous sera représenté sous forme d’une facturation identique après la réception de l’acompte. La facture ne vous engage pas à suivre la prestation à la lettre, vous pouvez toujours effectuer des modifications qui doivent être prévenues au plus tard 48 heures à l’avance du jour de votre shooting photo. Il se peut que selon les modifications que vous aurez souhaitées, un ajustement peut vous être demandé.

    14. PRESTATION PHOTO ADMINISTRATIVE

    Je suis photographe plus spécialement à l’extérieur, je ne garantis pas d’être présente tous les jours au bureau. Il arrive que vous pussiez avoir votre prestation photos d’identité dans la journée si je me trouve présente dans la possibilité de vous recevoir. J’ai investi dans un logiciel reconnu par la République française depuis cet investissement, nous n’avons reçu que des points positifs après chaque passage en Mairie.
    Après la prise de vos photos d’identité, celles – ci vous sera conservé pour une durée de 3 mois numériquement, vous pouvez à tout moment faire une demande d’impression où vous n’aurez que celle-ci à votre charge.
    J’ai investi dans un logiciel reconnu par la République française depuis cet investissement, nous n’avons reçu que des points positifs après chaque passage en Mairie. Cependant, si ces dernières viennent à ne pas être acceptées lors de votre passage à la Mairie, je m’assure de vous fournir une nouvelle prise de vue avec une réimpression entièrement sans frais à votre charge. Pour cette prestation, je m’engage à ne pas vous rembourser l’intégralité.

    15. CONDITIONS GÉNÉRALES DE DIFFUSION DES IMAGES

    Toutes les photographies sont tenues au droit d’image et au droit d’auteur.

    Le photographe est, de par la loi, le propriétaire inaliénable de toute photo prise par lui-même et le client ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d’auteur.
    Le client est, de par la loi, le propriétaire inaliénable de son image et le photographe se doit de respecter ce droit d’image.
    En conséquence, le photographe et le client devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord. Cela inclut, entre autres, la publication dans les magazines, la vente de droits d’exploitation, l’utilisation des photos à des fins publicitaires, etc. Cela amène à une commercialisation des photos (contrat préalablement défini entre les deux partis).
    Le photographe et le client s’autorisent mutuellement l’usage à des fins promotionnelles, et à titre gracieux, des photos réalisées par le photographe et mettant en scène les produits pour les utilisations suivantes :

    Le client autorise l’exposition virtuelle des photographies sur le site Internet du photographe (seulement s’il veille à ce que les clichés ne puissent être copiés) :
    – Toutes les photos de la séance, ne doivent pas être retouchées, recadrées ou modifiées sans l’accord du photographe.
    – Toutes les photos de la séance où les produits sont conformes à la demande du client (cadre, tableau photo, album, tirage…).
    – Toutes les photos de la séance doivent apparaître avec une légende ou accompagné d’un texte de présentation :
    – Le pseudonyme quand il existe ou le patronyme du client ;
    – L’enseigne du photographe suivit de son nom et prénom.

    Le photographe autorise l’exposition publique des photographies sur internet :
    – Toutes les photos de la séance doivent apparaître avec une légende ou accompagné d’un texte de présentation :
    – Le pseudonyme quand il existe ou le patronyme du client ;
    – L’enseigne du photographe suivit de son nom et prénom.

    16. CARTE CADEAU

    Durant toute l’année, je propose la possibilité d’obtenir une carte-cadeau pour une séance photo ou une autre prestation à offrir à qui vous le souhaiter. Pour cela, il vous suffit de vous rendre dans la rubrique en dessous de « Prestation ».
    Cette carte-cadeau est due lors de la réservation de celui-ci, et est composée d’une date limite, la prestation peut être organisée après cette date, si la réservation par le client se fait avant la fin du bon.
    Toutefois, si la date limite n’est pas respectée, votre carte-cadeau ne sera pas dû et ni remboursé.